Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

• Nom et prénom : Tomas Amelie

• Nom commercial : Amelkatinkorea

• Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

• SIREN : 521084764

• SIRET : 52108476400047

• Adresse professionnelle : 94 Rue Claude Monet, 84100 Orange, France

• E-mail : contact.amelkatinkorea@gmail.com

• Site internet : www.amelkatinkorea.com

Ci-après dénommé « Amelkatinkorea » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Amelkatinkorea commercialise ses produits auprès de clients particuliers par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.

Les produits proposés comprennent notamment :

• Albums musicaux K-pop.

• Produits dérivés et merchandising officiels.

• Goodies et accessoires.

• Articles de collection.

• Créations et produits fan-made.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est pertinent, sa version ou son contenu.

Amelkatinkorea s'efforce de présenter les photographies et descriptions des produits de manière fidèle.

De légères différences de couleurs ou de présentation peuvent exister en fonction des écrans et des conditions d'affichage.

Les albums K-pop peuvent contenir des éléments aléatoires, notamment des photocards, posters ou autres articles promotionnels. Leur présence et leur quantité dépendent de la version officielle du produit et des indications figurant sur sa fiche descriptive.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables à la vente.

Amelkatinkorea bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les expéditions internationales, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent éventuellement s'appliquer selon le pays de destination et les modalités d'expédition indiquées lors de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les frais de transport et le montant total.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Amelkatinkorea se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou d'indisponibilité du produit.

En cas d'annulation par le Vendeur après paiement, le client sera intégralement remboursé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des commandes est effectué au moment de la validation de l'achat.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique Shopify au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Amelkatinkorea propose des expéditions depuis deux lieux de stockage :

• France.

• Corée du Sud.

L'origine de l'expédition dépend du lieu de stockage du produit commandé.

Le pays d'expédition est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de sa commande, selon l'organisation de la boutique.

Les livraisons sont proposées dans les zones géographiques activées sur la boutique, notamment en France et dans les pays de l'Union européenne.

Les transporteurs et modes de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids du colis et du mode d'expédition sélectionné.

Les délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

Pour les expéditions depuis la Corée du Sud, les délais peuvent varier en fonction du transporteur, des formalités douanières et des contrôles effectués dans le pays de destination.

Amelkatinkorea s'engage à respecter les délais de livraison annoncés, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact.amelkatinkorea@gmail.com.

ARTICLE 8 – DOUANES ET TAXES INTERNATIONALES

Les commandes expédiées depuis la Corée du Sud peuvent être soumises à des formalités douanières dans le pays de destination.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont déterminés par les autorités et organismes compétents et sont à la charge du client.

Si les frais de douane ne sont pas payés dans les délais impartis, le colis peut être détruit et, dans ce cas une nouvelle livraison ne sera pas possible.

Etant donné que les politiques fiscales varient selon la destination, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour obtenir des informations détaillées avant de passer votre commande.

Le client est informé que les formalités douanières peuvent entraîner un allongement du délai de livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Amelkatinkorea de sa décision par e-mail à :

contact.amelkatinkorea@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour certains enregistrements audio ou vidéo et logiciels dont l'emballage a été descellé après livraison.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Amelkatinkorea rembourse les sommes dues dans les délais légaux.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Amelkatinkorea peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, conformément à la loi.

ARTICLE 11 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Le client est invité à vérifier l'état de son colis et de ses produits à réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client peut contacter Amelkatinkorea à l'adresse :

contact.amelkatinkorea@gmail.com

Il est conseillé de joindre des photographies et/ou vidéos du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Cette démarche ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Amelkatinkorea bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Amelkatinkorea s'engage à assurer le traitement des commandes dans les meilleures conditions.

La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l'interdit.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, y compris lorsqu'il fait appel à des transporteurs ou prestataires externes.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, le suivi des commandes et la relation client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de la boutique.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Amelkatinkorea, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité Amelkatinkorea afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

AMELKATINKOREA

E-mail : contact.amelkatinkorea@gmail.com

SIREN : 521084764

SIRET : 52108476400047